Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 26/11/2024

Bienvenue sur le site web Caraïbes Projets. En accédant à ce site et en utilisant nos services, vous acceptez les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU). Nous vous invitons à lire attentivement ces conditions avant toute utilisation.

1. Présentation du service

Caraïbes Projets propose des services d’accompagnement aux associations, notamment :

  • Diagnostics gratuits et thématiques.
  • Conseils stratégiques.
  • Rédaction de dossiers pour des appels à projets.
  • Formations et outils de gestion associatifs.

L’accès à certains contenus ou fonctionnalités peut être conditionné à une inscription ou au paiement d’un service.

2. Acceptation des conditions

L’utilisation des services de Caraïbes Projets implique l’acceptation sans réserve des présentes CGU. Ces conditions peuvent être mises à jour à tout moment, et il est de votre responsabilité de consulter régulièrement cette page.

3. Accès au site et aux services

Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption pour maintenance ou mise à jour. Caraïbes Projets ne saurait être tenu responsable de tout dysfonctionnement lié à des événements hors de notre contrôle (panne technique, force majeure, etc.).

4. Inscription et utilisation des services

Pour accéder à certains services (diagnostics gratuits, espace client, etc.), vous devez :

  1. Fournir des informations exactes, complètes et à jour.
  2. Garantir la confidentialité de vos identifiants de connexion.

Interdictions :

  • Toute utilisation frauduleuse ou non conforme à la finalité des services est strictement interdite.
  • Vous ne pouvez pas céder votre accès ou vos droits d’utilisation à un tiers sans notre autorisation écrite.

5. Tarification et paiement

Certains services proposés par Caraïbes Projets sont payants.

  • Les tarifs sont indiqués sur le site et peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis pour les services futurs.
  • Les paiements s’effectuent via les moyens sécurisés indiqués sur le site.
  • Aucun remboursement ne sera effectué après la prestation, sauf en cas de manquement avéré de notre part.

6. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site (textes, images, logos, outils, documents téléchargeables, etc.) sont protégés par des droits d'auteur et restent la propriété exclusive de Caraïbes Projets.

Usage autorisé :

  • Vous êtes autorisé à consulter, télécharger et imprimer les contenus pour un usage personnel et non commercial.

Usage interdit :

  • Toute reproduction, modification, distribution ou exploitation commerciale sans autorisation écrite est strictement interdite.

7. Responsabilité

Caraïbes Projets met tout en œuvre pour fournir des informations exactes et des services de qualité. Cependant :

  • Nous ne garantissons pas l’exhaustivité ou l’exactitude des informations disponibles sur le site.
  • Nous ne pouvons être tenus responsables des décisions prises par les utilisateurs sur la base de nos diagnostics ou recommandations.
  • La responsabilité de Caraïbes Projets est limitée aux montants effectivement payés par le client pour les services concernés.

8. Protection des données personnelles

Caraïbes Projets s’engage à respecter la confidentialité de vos données conformément à notre Politique de confidentialité.

Vos données sont collectées pour permettre la fourniture des services (diagnostics, formations, accompagnement) et ne seront jamais partagées avec des tiers sans votre consentement.

9. Résiliation et suspension des services

Caraïbes Projets se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre accès en cas de non-respect des présentes CGU, sans préavis ni indemnité.

10. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, la compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège de Caraïbes Projets.

11. Contact

Pour toute question ou réclamation relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter à :

  • E-mail : info@caraibesprojets.fr
  • Téléphone : 0690 62 75 65
  • Adresse postale : 16, rue des romarins 97160 LE MOULE

Validation

En utilisant nos services, vous confirmez avoir lu et accepté nos Conditions Générales d'Utilisation.